Mentions Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.chloecoislier.com met à disposition des Clients :
- Services de graphisme et design
- Services de community management
- Services de stratégie digitale
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par [votre-site-web.com] pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.chloecoislier.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Chloé Coislier – Entreprise individuelle SIRET : 82119067500040 SIREN : 821190675 Code APE : 7410Z Date de création : 05/05/2024 Adresse : 5 rue Thérèse, 93170 Bagnolet
Responsable publication : Chloé Dupont – chloecoislier@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique
Webmaster : Chloé Dupont – chloecoislier@gmail.com
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Délégué à la protection des données : Chloé Dupont – chloecoislier@gmail.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.chloecoislier.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.chloecoislier.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.chloecoislier.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.chloecoislier.com/ est mis à jour régulièrement par Chloé Dupont. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.chloecoislier.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.chloecoislier.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.chloecoislier.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.chloecoislier.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.chloecoislier.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie WordPress et Elementor.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site https://www.chloecoislier.com/ est hébergé chez o2switch, sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.chloecoislier.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.chloecoislier.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chloé Dupont.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.chloecoislier.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.chloecoislier.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.chloecoislier.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.chloecoislier.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.chloecoislier.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.chloecoislier.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Chloé Coislier. https://www.chloecoislier.com est représenté par Chloé Coislier, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, https://www.chloecoislier.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. En particulier, https://www.chloecoislier.com s’engage à :
- Obtenir le consentement des utilisateurs pour la collecte de leurs données personnelles
- Protéger les données collectées
- Informer les utilisateurs en cas de piratage des données
7.2 Finalité des données collectées
https://www.chloecoislier.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
- Pour améliorer la navigation sur le Site
- Pour mener des campagnes de communication (si l’utilisateur a accepté)
- Pour répondre aux demandes de devis et de contact
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.chloecoislier.com disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l’effacement des données (article 17 du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : Chloé Coislier à l’adresse suivante : 5 rue Thérèse, 93170 Bagnolet, ou par email à chloecoislier@gmail.com.
7.4 Types de données collectées
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message de contact
Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après la fin de la relation commerciale.
8. Notification d'incident
Nous nous engageons à informer l’utilisateur en cas de faille de sécurité pouvant affecter ses données personnelles. Conformément à l’Article 33 du RGPD, nous nous engageons à notifier à la CNIL toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance.
9. Cookies
Le site https://www.chloecoislier.com utilise l’extension CookieYes pour gérer le consentement des utilisateurs concernant les cookies, conformément aux exigences du RGPD.
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